Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Ava Core Platform collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
EI Amouret Christophe
Entrepreneur individuel
Email : contact@acidev.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Ava Core Platform, les données suivantes peuvent être collectées :

  • données d'identification : nom, prénom, email
  • données liées au compte utilisateur : identifiant, rôle, organisation rattachée, statut
  • données liées aux organisations clientes : nom de l'organisation, coordonnées de contact, email de facturation
  • données liées aux licences et accès produits
  • données liées aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou de demande de démonstration
  • documents déposés dans l'espace client, notamment factures PDF
  • données de connexion et d'usage : dates et heures de connexion et de déconnexion, accès aux produits et démonstrations, téléchargements de documents
  • données techniques de journalisation : adresse IP (conservée sous forme anonymisée) et type de navigateur (user-agent)
  • données techniques nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion des comptes utilisateurs
  • gestion des organisations clientes
  • gestion des licences et accès aux produits Ava Core
  • mise à disposition de l'espace client
  • gestion des demandes entrantes
  • gestion des factures et documents clients
  • sécurité, prévention des accès non autorisés et traçabilité des activités (journal d'activité)
  • maintenance et amélioration de la plateforme
  • respect des obligations légales et contractuelles

4. Bases légales

Selon les traitements, les données sont utilisées sur les bases légales suivantes :

  • exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • intérêt légitime de l'éditeur à administrer, sécuriser, tracer et améliorer la plateforme
  • respect d'obligations légales
  • consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines demandes ou communications

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'éditeur de la plateforme et aux personnes habilitées à les traiter.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Vercel, pour l'hébergement applicatif
  • Supabase, pour la base de données, l'authentification et le stockage sécurisé, avec des données applicatives du projet Ava Core hébergées en Europe, à Francfort, Allemagne, région AWS eu-central-1
  • Resend, pour l'envoi de certains emails techniques ou notifications

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs services.

6. Hébergement et localisation

Les données applicatives nécessaires au fonctionnement d'Ava Core Platform sont hébergées via Supabase en Europe, à Francfort, Allemagne, dans la région AWS eu-central-1.
Certains services techniques complémentaires, notamment l'hébergement applicatif, l'envoi d'emails, la sécurité ou la supervision, peuvent impliquer des prestataires situés dans l'Union européenne ou hors Union européenne.
Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :

  • les données de compte sont conservées pendant la durée d'activation du compte
  • les données liées aux organisations et licences sont conservées pendant la relation contractuelle
  • les factures et documents de facturation sont conservés conformément aux obligations légales applicables
  • les demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi commercial
  • les journaux d'activité et de connexion sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité, de preuve et d'audit

8. Journal d'activité

Ava Core Platform tient un journal d'activité interne recensant certains événements liés à l'utilisation de la plateforme, notamment les connexions et déconnexions, les demandes de réinitialisation de mot de passe, les accès aux produits et démonstrations, les téléchargements de documents, les demandes entrantes et les actions d'administration.
Ce journal a pour finalité la sécurité, la prévention des accès non autorisés, la traçabilité et l'audit.
Il enregistre notamment l'adresse IP sous forme anonymisée et le type de navigateur (user-agent), sans reconstituer la navigation détaillée de l'utilisateur.
L'accès à ce journal est strictement réservé aux personnes internes habilitées d'Ava Core.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
La plateforme applique notamment :

  • une authentification utilisateur
  • une séparation des accès par organisation
  • des règles de sécurité au niveau de la base de données
  • un stockage privé pour les documents sensibles
  • des liens temporaires sécurisés pour certains téléchargements
  • une journalisation des accès et actions sensibles, avec adresse IP anonymisée

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'effacement
  • droit d'opposition
  • droit à la limitation du traitement
  • droit à la portabilité lorsque applicable

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@acidev.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

11. Cookies et traceurs

Ava Core Platform utilise uniquement les cookies ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification et la sécurité.
Si des outils de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, une information complémentaire sera fournie et le consentement sera recueilli lorsque nécessaire.

12. Réclamation

L'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@acidev.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

13. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

L’assistant IA Ava Core et vos demandes

Vos échanges avec l’assistant

Les échanges restent dans la mémoire de votre session de navigation, sans sauvegarde durable dans votre navigateur ni historique de conversation enregistré dans la base Platform. Les réponses de politesse prédéfinies ne nécessitent pas d’appel à OpenAI. Pour répondre à vos questions, les messages récents utiles au contexte peuvent être envoyés à notre serveur, puis à l’API OpenAI. Évitez de communiquer des données sensibles ou des informations confidentielles sur vos clients.

Les appels sont configurés sans conservation d’état de conversation par l’API OpenAI (store: false). Cette option n’exclut pas les données de surveillance des abus que le prestataire peut conserver, en principe jusqu’à trente jours selon ses conditions et sous réserve d’obligations légales. Par défaut, les données transmises à l’API OpenAI ne servent pas à entraîner ses modèles. Vous pouvez consulter les informations OpenAI sur le traitement des données.

Le contenu complet des conversations n’est pas ajouté aux journaux techniques de l’assistant. Les compteurs de protection du service utilisent des identifiants pseudonymisés, sans conserver votre adresse IP en clair dans ces compteurs. Leurs données temporaires sont supprimées après trente jours, lors du nettoyage lié à l’utilisation du service. Le suivi du budget repose sur des montants et des volumes de consommation, sans contenu des échanges.

Une demande relue et envoyée par vous

Une demande commerciale ou de rappel est transmise uniquement après votre action explicite. Vous pouvez vérifier et corriger le résumé, choisir vos coordonnées de contact, puis confirmer son envoi. Le résumé et les coordonnées nécessaires sont alors enregistrés dans la console réservée à l’équipe Ava Core et peuvent faire l’objet d’une notification à cette équipe. Ils ne sont jamais ajoutés à la documentation publique de l’assistant.

Les demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur suivi, puis selon les obligations légales et les besoins de preuve applicables. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@acidev.fr. Une demande de suppression est examinée en tenant compte des obligations de conservation applicables.