Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Ava Core Platform collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Christophe Amouret, entrepreneur individuel
Nom commercial : ACIDEV
Email : contact@acidev.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'Ava Core Platform, les données suivantes peuvent être collectées :

données d'identification : nom, prénom, email
données liées au compte utilisateur : identifiant, rôle, organisation rattachée, statut
données liées aux organisations clientes : nom de l'organisation, coordonnées de contact, email de facturation
données liées aux licences et accès produits
données liées aux demandes envoyées via les formulaires de contact ou de demande de démonstration
documents déposés dans l'espace client, notamment factures PDF
données techniques nécessaires au fonctionnement sécurisé de la plateforme

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

création et gestion des comptes utilisateurs
gestion des organisations clientes
gestion des licences et accès aux produits Ava Core
mise à disposition de l'espace client
gestion des demandes entrantes
gestion des factures et documents clients
sécurité, maintenance et amélioration de la plateforme
respect des obligations légales et contractuelles

4. Bases légales

Selon les traitements, les données sont utilisées sur les bases légales suivantes :

exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
intérêt légitime de l'éditeur à administrer, sécuriser et améliorer la plateforme
respect d'obligations légales
consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines demandes ou communications

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'éditeur de la plateforme et aux personnes habilitées à les traiter.
Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

Vercel, pour l'hébergement applicatif
Supabase, pour la base de données, l'authentification et le stockage sécurisé, avec des données applicatives du projet Ava Core hébergées en Europe, à Francfort, Allemagne, région AWS eu-central-1
Resend, pour l'envoi de certains emails techniques ou notifications

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs services.

6. Hébergement et localisation

Les données applicatives nécessaires au fonctionnement d'Ava Core Platform sont hébergées via Supabase en Europe, à Francfort, Allemagne, dans la région AWS eu-central-1.
Certains services techniques complémentaires, notamment l'hébergement applicatif, l'envoi d'emails, la sécurité ou la supervision, peuvent impliquer des prestataires situés dans l'Union européenne ou hors Union européenne.
Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :

les données de compte sont conservées pendant la durée d'activation du compte
les données liées aux organisations et licences sont conservées pendant la relation contractuelle
les factures et documents de facturation sont conservés conformément aux obligations légales applicables
les demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi commercial

8. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
La plateforme applique notamment :

une authentification utilisateur
une séparation des accès par organisation
des règles de sécurité au niveau de la base de données
un stockage privé pour les documents sensibles
des liens temporaires sécurisés pour certains téléchargements

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d'accès
droit de rectification
droit d'effacement
droit d'opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité lorsque applicable

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : contact@acidev.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Cookies et traceurs

Ava Core Platform utilise uniquement les cookies ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'authentification et la sécurité.
Si des outils de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de traceurs non essentiels sont ajoutés ultérieurement, une information complémentaire sera fournie et le consentement sera recueilli lorsque nécessaire.

11. Réclamation

L'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@acidev.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.